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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10935

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/10935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10935 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNYC N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b1fcdc6046d47193056
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/10935

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/10935

    RG N° RG 25/10935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGX Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Nadia LOUNES Me Abba ascher PEREZ Le Le Greffier Me Matthieu AIROLDI Me Gabriel DURAND Me Nadia LOUNES Me Abba asch

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c13cdc6046d470418f4

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