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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10943
TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/10943
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10943 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z754 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 [W] [Q] [D] [Q] C/ [M] [H] épouse [V] [L] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 D
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