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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10945

    TJ 67482, 15 mai 2026, RG 25/10945

    N° RG 25/10945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/10945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBIA Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5d9ccdc6046d471ced31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10945

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/10945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [S] Monsieur [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10945 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN2O N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ec40cdc6046d47078485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10945

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/10945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3653 Minute : S.C.I. FONCIERE 01 2003 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 699df7a6cdc6046d479ba1b0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/10945

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/10945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/10945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EYI MINUTE: 25/2255 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 698100f7cdc6046d47acd8c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1