Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11003
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/11003
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37N2 Minute : 26/00122 Madame [Q] [S] Madame [X] [S] épouse [J] Madame [G] [S] C/ Monsieur [N] [B] [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11003
TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/11003
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AC6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [L] [T] [R] [T] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
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