Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11052
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/11052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37WI Minute : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/11052
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/11052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Octobre 2025 N°Minute : 25/1093 N° RG 25/11052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BFM Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Défend
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