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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11107

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/11107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11107 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBO3D N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 DEMANDERESSE SEQENS, [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e913cdc6046d47a62d04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11107

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/11107

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ADI Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHLM représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e0ecdc6046d47c6327f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11107

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/11107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/11107 N° Portalis 352J-W-B7J-DAM3L N° MINUTE : Assignation du : 05 août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 février 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d66dcdc6046d472e26d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/11107

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/11107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Décembre 2025 MINUTE : 25/01294 N° RG 25/11107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DLL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6976115bcdc6046d47a88ed1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1