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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11131

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/11131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/11131 - N° Portalis DBW3-W-B7J-664T AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobillier dénommé CLAIR SOLEIL sis 9A AVENUE DE LA GROGNARDE 13011 MARSEILLE ( Me Stéphane AUTARD) C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f25c6cdc6046d47ddc820
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/11131

    TJ 67482, 30 déc. 2025, RG 25/11131

    Dossier N° RG 25/11131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBU2 Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a64d75782d5f0665ef61

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