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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11143 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11143

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/11143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis ULCAKAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11143 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPJD N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69859067cdc6046d47275347
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11143

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/11143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Janvier 2026 MINUTE : 26/00083 N° RG 25/11143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DRL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984549ccdc6046d47fdcedf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1