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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11176 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/11176

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/11176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LEVY - Me DUCROUX SOUBRY délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/11176 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUJY N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b77cdc6046d47a79714
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11176

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/11176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GA7 MINUTE:25/2298 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 6946459575782d5f06e8d48c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1