Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11207
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/11207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11207 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ASW N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11207
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/11207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sarah KRYS, Me Jean-pierre WEISS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11207 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPWW N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026 (Articles 385, 394 à 399 du co
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