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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11207

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/11207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11207 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ASW N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e2b0cdc6046d4796fcac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11207

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/11207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sarah KRYS, Me Jean-pierre WEISS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11207 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPWW N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026 (Articles 385, 394 à 399 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4be17cdc6046d4799c445

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