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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11228
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Mme, [K], [X], [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11228 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPZS N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 mars 2026 (Articles 385, 394 à 399
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11228
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/11228
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/11228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A2R Minute : 26/38 S.A.S. CARDINAL CAMPUS Représentant : SPE [Y], IMPLID LEGAL avocat au barreau de LYON C/ Monsieur [X] [E]
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