Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11279
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/11279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [H] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. [C] Madame [X] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/11279 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQIF N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/11279
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/11279
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/11279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3774 Minute : 26/00596 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/11279
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/11279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/11279 N° Portalis 352J-W-B7J-DA3U2 N° MINUTE : Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [O]
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