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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11369 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11369

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/11369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [R] et M. [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11369 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ5P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70d084f14adac9b10146
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/11369

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/11369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11369 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4IP N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT renduE le 26 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacfd22713eb88c79dae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1