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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11420 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11420

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/11420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER ; Madame [Z] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11420 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRFX N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le mercredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb795d6da0419628c1734
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11420

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/11420

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/11420 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BXK Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 16 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bbabcdc6046d47ba926a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1