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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11492 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11492

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/11492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11492 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRXN N° MINUTE : 8/2026 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b432ecdc6046d4717a7a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11492

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/11492

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/11492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CB3 Minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69746a25cdc6046d4785d24c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1