Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11495
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/11495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11495 N° Portalis 352J-W-B7J-DAVV2 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Annie BROSSET - #E1072 DEFENDEUR M. [G] [H] [P] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11495
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/11495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Ingvar MOUGENOT Monsieur, [B], [F] Madame, [U], [O] épouse, [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11495 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRZH N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11495
TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/11495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HPK MINUTE: 25/2354 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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