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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11536

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11536 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWNJ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA LESCALLIER, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0a1cdc6046d4769bb78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11536

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/11536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Madame [G] [A] divorcée [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11536 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSG6 N° MINUTE : 10/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dbdacdc6046d47689383
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11536

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/11536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HZE MINUTE: 25/2359 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6788cdc6046d473a0c08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1