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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11630

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/11630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11630 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BVF N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. [C] & CITES - SA [Adresse 1] C/ [V] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e3adcdc6046d4705473d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11630

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/11630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/11630 N° Portalis 352J-W-B7J-DA3WE DEMANDERESSE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hugues DE [Localité 2]-PAZZIS - #B0968 DEFENDERESSE Mme [Q] [H] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc4ccdc6046d47af460b

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