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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11658

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IGE MINUTE:25/2386 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e391cdc6046d47a645e8

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