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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11714 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11714

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/11714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [W] [B] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUAN N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286464cdc6046d47c02ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11714

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/11714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11714 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2B5D N° de Minute : L 25/00768 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a891cdc6046d472e780a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11714

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 5] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/11714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IOQ MINUTE: 25/2417 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6949957475782d5f0647540e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/11714

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/11714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Damien CHALLAMEL #A775Me Sophie de SENILHES #C210+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/11714 N° Portalis 352J-W-B7J-DA6HY N° MINUTE : Assignations du 11 janvier 2024 ORDONNANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb099

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1