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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11719 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11719

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/11719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUAY N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 05 mai 2026 DEMANDERESSES Madame [N] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a91cdc6046d47b45961
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11719

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/11719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent MEILLET Me Nicolas GUERRIER + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11719 N° Portalis 352J-W-B7J-DA3EB N° MINUTE : Assignation du : 29 septembre 2025 DESISTEMENT ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b7ecdc6046d47f2d799

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1