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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11726

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/11726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/11726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BET JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [K] [X] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32f8acdc6046d47769492
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11726

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11726

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/11726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CXU Minute : 25/01369 Monsieur [R] [H] Représentant : Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc59cdc6046d472a794d

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