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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11730
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/11730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11730 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUCQ N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 avr
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