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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11733 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11733

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/11733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [U] Copie exécutoire délivrée à : Me HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUC2 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34ccbcdc6046d477911b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11733

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11733

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/11733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CYE Minute : 25/01371 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me Marion HAAS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 696e7fddcdc6046d47e98a1d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1