Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 25/11748
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/11748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11748 N° Portalis 352J-W-B7J-DA6LJ N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Septembre 2025 Jugement avant dire droit Expert : [U] [X][1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [J] [R] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11748
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/11748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [W] [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11748 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUGN N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11748
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11748
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/11748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CZ4 Minute : 25/01375 Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] Représentant : Me Eric BOHBOT, avo
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