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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/11847

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/11847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11847 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CGB DESISTEMENT DU : 26 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4cf7cdc6046d477b490d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11847

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11847 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JF2 MINUTE: 25/2423 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf11bcdc6046d472e45f1

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