Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/11850 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/11850

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/11850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/11850 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU7D N° MINUTE : Assignation du : 29 septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac958cdc6046d478b7b7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11850

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/11850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JGB MINUTE: 25/2416 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697af216cdc6046d470ec9f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1