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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/12040 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12040

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/12040

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CZ3 Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Stéphane AUTARD Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Cécile LEGOUT et Maître Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d3693c619cd1f802923
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12040

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/12040

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D2G Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Société LABRIMA, SARL Représentée par son gérant M. [K] [D] C/ Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d572cdc6046d47681350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1