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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/12308 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/12308

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/12308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [M], Me [S], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/12308 N° Portalis 352J-W-B7J-DA7RU N° MINUTE : Assignation du : 9 octobre 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220c7cdc6046d4765f7d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12308

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/12308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mars 2026 MINUTE : 26/00258 N° RG 25/12308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JWE Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb02e2cdc6046d47213418

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1