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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12418
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 25/12418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/12418 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AXO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [M] N° minute : Grosse le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/12418
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/12418
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12418 N° Portalis DB3S-W-B7J-4FFO Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 Monsieur, [Q],, [H], [E] Madame, [V],, [P],, [K], [E] née, [C] C/ Madame, [S],
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