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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/12434
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/12434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 01 Décembre 2025 N°Minute : 25/655 N° RG 25/12429 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FU2 + N° RG 25/12434 ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’UHSA POLE PSYCHIATRI
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