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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/12528
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/12528
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D5Z JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [O] [N] C/ [C] [J] [Q] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [O] [N], demeurant [Adresse 1]
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