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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/12832

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/12832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Anne-Charlotte PASSELAC Me Laurent COMPEROT Me Benjamin CABAGNO + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/12832 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5EK N° MINUTE : Assignations du : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c579dcdc6046d4718f5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12832

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/12832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HEO Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 699df809cdc6046d479ba866

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