Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 25/12855
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/12855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/12855 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD4Z N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Février 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 27/08/2026 Expert: [T] [Z] [A]] [2] À Me ELBAZ et Me DAVID CCC à Mme [S] et Mme [V] [Adr
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/12855
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/12855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/12855 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD4Z N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Février 2025 Réouverture des débats [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ELBAZ et Me DAVID JUGEMENT rendu le 27 Févrie
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