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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/13277

    TJ 59350, 22 avr. 2026, RG 25/13277

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F56 JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 [L] [C] [V] C/ [U] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [L] [C] [V], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4e12cdc6046d477b60db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13277

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/13277

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4I6V Minute : 26/00112 S.D.C. [Adresse 2]) Représentant : Maître [C], avocats au barreau de VAL D’OI

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b9c1cdc6046d4727adea

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