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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/13465 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/13465

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/13465

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13465 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IJY Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du Rhône Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b52293c619cd1f2a11a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13465

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/13465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/13465 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB56 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WEIZMANN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Mars 2026 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c21cdc6046d47c78229

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1