Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/13469 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13469

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/13469

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GRQ Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Audrey PESTEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Delphine CASALTA Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c3693c619cd1f801f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13469

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/13469

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KDX Minute : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCER Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6dd8cdc6046d47c25856

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1