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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14024
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/14024
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/14024 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IAK N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [E] [F] [X] [S] épouse [F] C/ [H] [W] République Française Au nom du Peu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14024
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/14024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MCU Minute : 629/26 S.A. ICF LA SABLIERE SA [Adresse 4] Représentant : Me Bahija EL Y
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