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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14044

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/14044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IBY N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [D] [U] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e20d6da0419628ad55d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/14044

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/14044

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MEI Minute : 26/00317 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabaeccdc6046d478a543d

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