Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14055
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/14055
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/14055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MFC Minute : 2026/ S.D.C. NEODECO BATIMENT 3 [Adresse 2] Représentant : Maître François DE LASTELLE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/14055
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/14055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me COUDERT Me BASSALERT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/14055 N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2E N° MINUTE : 2 Requête du : 21 Novembre 2025 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles