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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/14751

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/14751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14751 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E2T N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 août 2026 [T] [E] [J] [C] [N] [O] [K] épouse [C] C/ [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 AOÛT 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce0b195da062e04b2016

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