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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/15086
TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/15086
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/15086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KT7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 [D] [B] épouse [T] C/ [U] [P] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DANS LE LITIG
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