Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/52942
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/52942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 52] ■ N° RG 25/52942 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UZO N°: 3 Assignation du : 25 et 28 Avril, 31 Juillet, 29 et 30 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 15 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 novembre 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles