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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/54082
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/54082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/54082 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABNR N° : 6 Assignation du : 12 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de
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