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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/80059 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80059

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/80059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YCL N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [U] né le [Date naissance 3] 1967 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bbb8daa57c7f66a50b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1