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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/81307 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81307

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/81307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81307 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANJS N° MINUTE : CCC à Monsieur [F] par LRAR et LS CCC à Me KUBACKI par LS CE à l’URSSAF par LS et LRAR CE à Me CHARLUET-MARAIS par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c59cdc6046d470fff2c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1