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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/81529 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81529

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/81529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81529 - N° Portalis 352J-W-B7J-[T] N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946958f75782d5f06f6ffe8
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/81529

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/81529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N°MINUTE : N° RG 25/81529 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVYT Notifications : CCC parties LRAR CCC avocat toque Le : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE rendue le 17 Septembre 2025 Monsieur [Z] [G] [E] Madame [Y] [F] [X] Nous Madame Bénédicte DJIKPA, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f259da36895046898ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1