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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.016 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10016

    TJ 59350, 24 juin 2026, RG 25/10016

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5Q2 JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 [X] [J] [K] [H] épouse [J] C/ [M] [A] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [X] [J], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48062c93c619cd1f478e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10016

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/10016

    N° RG 25/10016 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 25/10016 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67X Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71792cdc6046d473b7d22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1