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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/10024

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/10024

    N° RG 25/10024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/10024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N675 Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209daacdc6046d4700c430
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10024

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/10024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître David BENSADON Monsieur [V] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10024 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGWP N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 27 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09b73cdc6046d4733ae53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10024

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/10024

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 15] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/10024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32RK Minute : 25/00238 JUGEMENT Du 11 Décembre 2025 Association POUR LA FORMATION A L’INFORMATIQUE & A

    Lire la décision → Vérifier la source 69792d7ecdc6046d47e9103c

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