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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-10.096 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10096

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/10096

    N° RG 25/10096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7EG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7EG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A. OPPORTUNITE Le Le Greffier Me Alexandre DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90fe6cdc6046d479a1866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10096

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/10096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/10096 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGPT N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2025 JUGEMENT rendu le 09 Mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3dd7cdc6046d47147d94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10096

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/10096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10096 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHIN N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 698e360ccdc6046d471d4ce4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1